Livre - De la Propriété communale en France et de sa mise en valeur, étude historique et administrative

PRÉFACE, p. 5 CHAPITRE PREMIER. De la nécessité d’une meilleure administration de la propriété communale, p. 7 CHAPITRE II. De la jouissance commune et en nature, de son origine et de ses résultats, p. 13 CHAPITRE III. Du régime de la propriété communale depuis Colbert jusqu’à nos jours, p. 23 CHAPITRE IV. Du système à adopter pour mettre en valeur la propriété communale, p. 33 CHAPITRE V. Des principes généraux qui doivent présider à la mise en valeur de la propriété communale, p. 51 CHAPITRE VI. Des procédés administratifs à employer pour mettre en valeur la propriété communale, p. 61 APPENDICE État statistique des propriétés communales par département et par nature de cultures principales, p. 75 Formule pour constater, dans chaque département, l’état des propriétés communales et les améliorations qu’elles comportent, p. 87 Formule pour l’adoption, en principe, d’une mesure de mise en valeur, p. 93 Formules pour l’allotissement, p. 94 Formules pour la création des taxes de pâturage, p. 99 Formules pour l’aliénation des enclaves, parcelles, friches, excédants de largeur des chemins vicinaux et ruraux, et pour la plantation en bois des terrains invendus, p. 103 TABLE DES MATIÈRES, p. 119