Livre - Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1789...
RES O2B JUR 11
Paris : imp. N. H. Nyon
Description
Livre
[s.n.]
Presentation materielle : 4 p.
Dimensions : 20 x 25 1/2 cm
Portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'Administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de ne rien recevoir à ; titre d'etrennes, gratifications, vins de ville ou sous quelque autre dénomination que ce soit