Livre - Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1789...

Livre

[s.n.]

Presentation materielle : 4 p.

Dimensions : 20 x 25 1/2 cm

Portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'Administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques, de ne rien recevoir à ; titre d'etrennes, gratifications, vins de ville ou sous quelque autre dénomination que ce soit