Livre - Loi du 9 mars 1941 sur la reorganisation de la propriété foncière et le remembrement

Cote :

O1B JUR 25

Description

Precisions :

Livre

CreationEditor :

le journal officiel

Dimensions et poids :

Presentation materielle : 8 p.

Dimensions : 21 x 27 cm

General note :

Extrait du journal officiel de l'Etat français

Nature :

Lieu :

Mots clés :

Mars Français Vie Loi Journal Livre

Période :

2e quart 20e siècle

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